JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 6

Article 6

En sus des trois réunions plénières et en tant que de besoin, selon l'ordre du jour, le président peut réunir le conseil d'établissement avec les seuls représentants du personnel chargé d'enseignement, ou les seuls représentants des stagiaires. La parité administrative est réduite à due concurrence.


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Version 1

En sus des trois réunions plénières et en tant que de besoin, selon l'ordre du jour, le président peut réunir le conseil d'établissement avec les seuls représentants du personnel chargé d'enseignement, ou les seuls représentants des stagiaires. La parité administrative est réduite à due concurrence.