Arrêté du 18 décembre 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) est abrogé.

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L'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) est abrogé.

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