JORF n°29 du 3 février 2007

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
« Superéthanol FE »


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Version 1

Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :

« Superéthanol FE »