Arrêté du 18 décembre 2006

Article 1

Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
« Superéthanol FE »

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Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
« Superéthanol FE »