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Arrêté du 18 décembre 2003

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Josée et René de Chambrun » portant sur le transfert de siège de Courpalay (Seine-et-Marne) à Paris (7e), 6 bis, place du Palais-Bourbon.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Josée et René de Chambrun » portant sur le transfert de siège de Courpalay (Seine-et-Marne) à Paris (7e), 6 bis, place du Palais-Bourbon.

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