Le présent arrêté définit les marchés de gros et fixe les conditions d'installation, d'équipement et d'hygiène de fonctionnement auxquelles sont soumis les établissements situés dans ces marchés ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Arrêté du 18 décembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le présent arrêté définit les marchés de gros et fixe les conditions d'installation, d'équipement et d'hygiène de fonctionnement auxquelles sont soumis les établissements situés dans ces marchés ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance