JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 4

Article 4

A l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 1991, après les mots : « inférieur à 100 », sont ajoutés les mots : « pour le concours externe et à 70 pour le concours interne ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 1991, après les mots : « inférieur à 100 », sont ajoutés les mots : « pour le concours externe et à 70 pour le concours interne ».