Arrêté du 18 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés ainsi qu'il suit :

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