Arrêté du 18 décembre 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004