JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 1

L'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 4, les termes : « pour la chasse du pigeon ramier » sont remplacés par les termes : « pour la chasse des colombidés » ;
Au deuxième alinéa du même article, après les termes : « Bouches-du-Rhône » est ajouté le terme : « Calvados ».
II. - A l'article 8, les mots : « les départements de la Charente-Maritime » sont remplacés par les mots : « les départements de Charente-Maritime ».
III. - A l'article 10, les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 16 janvier 1989 » sont remplacés par les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ».

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Version 1

L'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 4, les termes : « pour la chasse du pigeon ramier » sont remplacés par les termes : « pour la chasse des colombidés » ;

Au deuxième alinéa du même article, après les termes : « Bouches-du-Rhône » est ajouté le terme : « Calvados ».

II. - A l'article 8, les mots : « les départements de la Charente-Maritime » sont remplacés par les mots : « les départements de Charente-Maritime ».

III. - A l'article 10, les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 16 janvier 1989 » sont remplacés par les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ».