JORF n°16 du 20 janvier 2004

Article 3

Article 3

Il est ajouté à l'annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 deux barèmes de notation figurant en annexe applicables aux corps d'agents administratifs et de téléphonistes du ministère de la défense.


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Version 1

Il est ajouté à l'annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 deux barèmes de notation figurant en annexe applicables aux corps d'agents administratifs et de téléphonistes du ministère de la défense.