JORF n°16 du 20 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le barème de notation des infirmières et des infirmiers des services médicaux figurant en annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 est remplacé par le barème de notation figurant en annexe.


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Version 1

Le barème de notation des infirmières et des infirmiers des services médicaux figurant en annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 est remplacé par le barème de notation figurant en annexe.