JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beaubery, Chiddes, Mornay, Saint-Bonnet-de-Joux, Suin et Verosvres sont transférés de la trésorerie de Saint-Bonnet-de-Joux vers celle de Charolles (département de Saône-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beaubery, Chiddes, Mornay, Saint-Bonnet-de-Joux, Suin et Verosvres sont transférés de la trésorerie de Saint-Bonnet-de-Joux vers celle de Charolles (département de Saône-et-Loire).