JORF du 31 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.


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Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.