En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, délégation est donnée au directeur adjoint des affaires financières.
Arrêté du 18 décembre 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, délégation est donnée au directeur adjoint des affaires financières.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance