Arrêté du 18 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés), d'autre part, par les articles L. 434-10 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) et L. 236-10 (Formation des représentants du personnel en hygiène et sécurité) du code du travail est fixée comme suit :

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La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés), d'autre part, par les articles L. 434-10 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) et L. 236-10 (Formation des représentants du personnel en hygiène et sécurité) du code du travail est fixée comme suit :

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