Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat exercées par M. Marc Prevot.
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JORF n°297 du 22 décembre 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat exercées par M. Marc Prevot.