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JORF n°297 du 22 décembre 2001
Arrêté du 18 décembre 2001
La secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 2 avril 2001, du 9 avril 2001, du 30 avril 2001, du 27 juillet 2001, du 30 juillet 2001 et du 11 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat exercées par M. Marc Prevot.
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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique de la secrétaire d'Etat exercées par M. Daniel Bazin.
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Art. 3. - Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
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Conseiller spécial
M. Marc Prevot, inspecteur général de l'équipement.
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Directeur adjoint du cabinet
M. Daniel Bazin, ingénieur des ponts et chaussées.
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Conseiller technique
M. Jean-Alain Steinfeld.
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Chef adjoint de cabinet
M. Sébastien Pietrasanta.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Marie-Noëlle Lienemann