Art. 13. - La mission des relations sociales (DPSM/MiRS) :

- est chargée du développement des relations sociales au ministère et, à ce titre, des études, expérimentations et actions utiles à leur renforcement ;

- est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives ;

- organise les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel ;

- est en charge de l'observatoire des relations sociales dans les services du ministère.