JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 14. - La mission des directions d'administration centrale (DPSM/MiDAC) concourt aux relations de la direction avec les directions d'administration centrale en ce qui concerne :

- la répartition des effectifs autorisés de ces directions ;

- la programmation et la gestion des crédits de vacation ;

- le recensement des postes vacants dans ces directions et l'aide au recrutement ;

- la maîtrise d'ouvrage des formations de prise de poste des sous-directeurs et chefs de bureau ;

- la programmation des crédits de formation des agents des directions d'administration centrale ;

- le secrétariat du comité technique paritaire central ;

- la gestion personnalisée des personnels de catégories B et C de ces directions ;

- le développement, dans ces directions, d'une gestion harmonisée des ressources humaines (notations, avancement, promotions, primes et indemnités) ;

- le secrétariat de la commission des indemnités spécifiques de service pour le personnel technique de ces directions.


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - La mission des directions d'administration centrale (DPSM/MiDAC) concourt aux relations de la direction avec les directions d'administration centrale en ce qui concerne :

- la répartition des effectifs autorisés de ces directions ;

- la programmation et la gestion des crédits de vacation ;

- le recensement des postes vacants dans ces directions et l'aide au recrutement ;

- la maîtrise d'ouvrage des formations de prise de poste des sous-directeurs et chefs de bureau ;

- la programmation des crédits de formation des agents des directions d'administration centrale ;

- le secrétariat du comité technique paritaire central ;

- la gestion personnalisée des personnels de catégories B et C de ces directions ;

- le développement, dans ces directions, d'une gestion harmonisée des ressources humaines (notations, avancement, promotions, primes et indemnités) ;

- le secrétariat de la commission des indemnités spécifiques de service pour le personnel technique de ces directions.