Art. 1er. - Le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale et encaissé au cours de l'exercice 2001 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,590 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,079 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,392 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,939 %.