JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est fixé à 1 appareil pour 1 million d'habitants sur l'ensemble du territoire national.


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Version 1

Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est fixé à 1 appareil pour 1 million d'habitants sur l'ensemble du territoire national.