En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 18 décembre 2001
Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.
cite
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1984-12-12
Arrêté 1987-11-06
Arrêté 1990-03-27