Arrêté du 18 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.

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cite  Arrêté 1984-12-12cite  Arrêté 1987-11-06cite  Arrêté 1990-03-27

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