Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :

1,52 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

1,72 Euro par tonne pour les graines de soja ;

1,76 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;

1,83 Euro par tonne pour les graines de lin oléagineux.