JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 1er. - L'indice de besoins national prévu à l'article R. 712-7 du code de la santé publique relatif aux caméras à scintillation non munies de détecteur d'émission de positons en coïncidence est ainsi fixé :

- au minimum un appareil pour 140 000 habitants ;

- au maximum un appareil pour 130 000 habitants,

dans la région sanitaire.


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Version 1

Art. 1er. - L'indice de besoins national prévu à l'article R. 712-7 du code de la santé publique relatif aux caméras à scintillation non munies de détecteur d'émission de positons en coïncidence est ainsi fixé :

- au minimum un appareil pour 140 000 habitants ;

- au maximum un appareil pour 130 000 habitants,

dans la région sanitaire.