Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1999 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméras à scintillation, tomographes à émission, caméras à positons) est abrogé.
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JORF n°297 du 22 décembre 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1999 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméras à scintillation, tomographes à émission, caméras à positons) est abrogé.