Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160-1 "Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables". »