Créé le 11 mars 2001
L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2000
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-07-30
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2001