Arrêté du 18 décembre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 22/12/20 0 page 20346

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En vigueur depuis le 23 décembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 22/12/20 0 page 20346

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