Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1999, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
1 version
JORF n°15 du 19 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1999, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :