Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est complété et modifié ainsi qu'il suit :

I. - Sont nommés membres de la section sanitaire :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) du code de la santé publique :

Titulaire : M. Roche (Gérard), vice-président du conseil général de la Haute-Loire ;

Suppléant : M. Nogrix (Philippe), vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) :

a) Au titre du secteur public :

Suppléant : Mme Defortescu (Danièle), représentant la CGT ;

b) Au titre du secteur privé :

Suppléant : Mme Deschamps (Josiane), représentant la CGT ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) :

Suppléant du docteur Weill (Etienne) : professeur Degos (Claude-François).

II. - Sont nommés membres de la section sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o) :

Titulaires : M. Mercier (Michel), président du conseil général du Rhône ; M. Krajewski (Jean-Marie), vice-président du conseil général du Pas-de-Calais ;

Suppléants : M. Hubert (Jean-Jacques), conseiller général de l'Eure ; M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne.

III. - Sont nommés membres de la formation plénière :

Au titre des représentants des élus départementaux :

Titulaire : M. Mercier (Michel), président du conseil général du Rhône ;

Suppléant : M. Nogrix (Philippe), vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine ;

Au titre des représentants des organisations d'hospitalisation privée :

Titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'UNIOPSS ;

Suppléant : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'UNIOPSS.

L'arrêté du 4 septembre 1998 précité est modifié comme suit :

M. Marby (René) est nommé membre titulaire de la section sanitaire, de la section sociale et de la formation plénière, en remplacement de M. Chaverebiere de Sal (Alain), au titre des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Le docteur Larue Charlus (Serge) est nommé membre titulaire de la section sanitaire, en remplacement du docteur Mustel (Claude), au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français ;

Le docteur Bouilhol (Gérard) est nommé membre suppléant de la section sanitaire, en remplacement du docteur Larue Charlus, au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français.