JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 11. - A l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié susvisé, la phrase « Le candidat peut se présenter au maximum à deux tests par saison. » est supprimée.


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Art. 11. - A l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié susvisé, la phrase « Le candidat peut se présenter au maximum à deux tests par saison. » est supprimée.