JORF n°4 du 6 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 1er mars 1999.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 1er mars 1999.