JORF n°17 du 21 janvier 1999

Art. 1er. - L'Union française contre les nuisances des aéronefs est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.


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Art. 1er. - L'Union française contre les nuisances des aéronefs est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.