Art. 4. - Les frais de gestion sont arrêtés à 59 830 420,77 F au titre de l'exercice 1996. Ils font l'objet d'une régularisation de + 7 830 420,77 F, versés à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC).