JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 7. - Le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :

Le bureau de vote suit les opérations électorales ;

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales ;

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Chapitre V

Vote


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Version 1

Art. 7. - Le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :

Le bureau de vote suit les opérations électorales ;

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales ;

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Chapitre V

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