Art. 5. - Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'établissement.

Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant le mardi 27 janvier 1998. Ils doivent indiquer le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

La liste des candidatures est affichée dans le bureau de vote de l'établissement dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.

Chapitre IV

Bureaux de vote