JORF n°296 du 21 décembre 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme d'un montant de 274 000 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 274 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme d'un montant de 274 000 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 274 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.