Art. 4. - L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant agrément de l'association Orfila est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant agrément de l'association Orfila est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant agrément de l'association Orfila est abrogé.