JORF n°299 du 24 décembre 1996

Art. 4. - L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant agrément de l'association Orfila est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant agrément de l'association Orfila est abrogé.