Périmé31 décembre 2006
Créé le 4 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2006
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 1996
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2006
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du samedi 4 janvier 1997 au samedi 30 décembre 2006
Source : Légifrance