Art. 4. - Sont autorisés au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 août 1998, les achats de droits de replantation, avec indication de l'origine des droits, en vue de la production de vins à appellation, pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes de bénéficiaires pouvant être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants (exprimés en hectares) par appellation ou groupe d'appellations :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/97 Page 560 a 562
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