(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel pluriannuel 1995-1998) peut être consultée :
- soit au siège du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret,
75013 Paris.