JORF n°1 du 2 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 décembre 1995, M. Damez-Fontaine (Michel), contrôleur général d'Electricité de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Lassus (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 décembre 1995, M. Damez-Fontaine (Michel), contrôleur général d'Electricité de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Lassus (Bernard).