JORF n°2 du 3 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 décembre 1995, sont nommés en tant que représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Titulaire : M. Delbecq (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Bersani (Catherine) ;
Suppléant : M. Pelliard (Pierre), en remplacement de M. Bernard (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 décembre 1995, sont nommés en tant que représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette :

Titulaire : M. Delbecq (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Bersani (Catherine) ;

Suppléant : M. Pelliard (Pierre), en remplacement de M. Bernard (Pierre).