Art. 2. - Est inscrite dans l'annexe << Associations variétales de colza >> du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/96 Page 1343 a 1344
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