Abrogé16 avril 2003
Créé le 30 mars 1993
Les objectifs de ce présent titre sont :
- d'assurer l'isolement définitif du site vis-à-vis des eaux de pluie ;
- d'intégrer le site dans son environnement ;
- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
- de permettre un suivi facilité des éventuels rejets dans l'environnement.