Arrêté du 18 décembre 1992

Article 26

Abrogé16 avril 2003

Créé le 30 mars 1993

L'exploitation doit s'effectuer selon les trois règles suivantes :
  • minimiser les surfaces d'exploitation offertes à la pluie afin de diminuer l'infiltration de l'eau de pluie au sein de la masse des déchets ;
  • collecter les lixiviats dès le début de l'exploitation, les stocker et les traiter si nécessaires ;
  • assurer une mise en place des déchets permettant une stabilité d'ensemble dès le début de l'exploitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003