Arrêté du 18 décembre 1992

Article 6

Abrogé16 avril 2003

Créé le 30 mars 1993

Le présent titre fixe la liste des déchets admissibles, la liste des déchets interdits et précise les modalités d'acceptation préalable et de contrôle à l'arrivée des déchets sur le site.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003