Abrogé16 avril 2003
Créé le 30 mars 1993
Le présent titre fixe la liste des déchets admissibles, la liste des déchets interdits et précise les modalités d'acceptation préalable et de contrôle à l'arrivée des déchets sur le site.
Article suivant
Créé le 30 mars 1993
Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003