Abrogé16 avril 2003
Créé le 30 mars 1993
Le présent titre fixe la liste des déchets admissibles, la liste des déchets interdits et précise les modalités d'acceptation préalable et de contrôle à l'arrivée des déchets sur le site.
1 version
Section suivante
Arrêté du 18 décembre 1992
TITRE Ier : ADMISSION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX STABILISÉS
Abrogé16 avril 2003
CHAPITRE Ier : Déchets admissibles
Abrogé16 avril 2003CHAPITRE II : Déchets interdits
Abrogé16 avril 2003Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003
TITRE Ier : ADMISSION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX STABILISÉS
Article 6
CHAPITRE Ier : Déchets admissibles
CHAPITRE Ier : Déchets admissibles Les déchets admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sont des déchets industriels spéciaux ultimes dont la définition est donnée à l'article 3 Ces déchets se répartissent en deux catégories : A : déchets qui doivent être stabilisés dans un délai de deux ans ; B : déchets qui doivent être stabilisés dans un délai de cinq ans
CHAPITRE II : Déchets interdits
CHAPITRE III : Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et contrôle à l'arrivée