JORF n°304 du 31 décembre 1992

  1. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile); M. Bayart (Jean) (Les Professionnels de la formation des automobilistes);
M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile);
M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).


Historique des versions

Version 1

2. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile); M. Bayart (Jean) (Les Professionnels de la formation des automobilistes);

M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile);

M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).