JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Pain,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Marc Simmony, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Pain,

sous-directeur, délégation est donnée à M. Marc Simmony, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.